Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Reine Bleue (Geniffer Babicka Koumba, entrepreneure individuelle, SIREN 106 234 925, adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris) et toute personne effectuant un achat sur le site reinebleue.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Produits
Reine Bleue propose à la vente des produits physiques (parfums de la Collection Signature) ainsi que des produits numériques (ebooks, contenus de coaching et ateliers). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Reine Bleue est une entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Article 4 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Reine Bleue se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres moyens disponibles). Les transactions sont sécurisées.
Article 6 - Livraison (produits physiques)
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique de livraison, disponible sur le site. Reine Bleue ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à un tiers transporteur.
Article 7 - Livraison (produits numériques)
Les ebooks et contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, par email ou lien de téléchargement, selon les modalités précisées sur la fiche produit.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour les produits numériques téléchargeables ou consultables immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit au moment de l'achat, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilité
Reine Bleue ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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